L’argent public n’est pas un argent comme les autres. Il se distingue de l’argent privé par le fait que son utilisation doit être gérée de manière transparente, servir des finalités d’intérêt général (éducation, santé, etc.) et pouvoir être contrôlée. Du fait de ce caractère très spécial et sensible politiquement, son usage fait l’objet d’une protection particulière dans le droit pénal qui n’est pas sans contrainte pour les décideurs publics (élus et agents publics) et pour leurs partenaires occasionnels (entreprises, associations). 

La séance propose d’ouvrir un procès pour corruption et détournement d’argent public, fictif mais inspiré de faits réels.

L’affaire proposée concerne notamment le financement d’une campagne électorale permettra d’abord de découvrir des cas-types dans lesquels l’argent public est détourné de ce cadre d’intérêt général mais aussi les différents types de délits (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt, etc.) par lesquels le droit pénal et le juge peuvent protéger l’argent public de ces tentatives de détournement.

Mais, parce qu’il met en scène différents points de vue (parquet, prévenus, parties civiles), le procès montre aussi les dilemmes et difficultés concrètes. Du procureur qui représente l’intérêt de la société à protéger l’argent public aux élus et aux entrepreneurs qui invoquent leurs « bonnes raisons » de contourner les règles communes, le déroulement du procès permettra de voir les dilemmes réels (moraux, économiques, éthiques, etc.) et les contre-discours de justification qui accompagnent typiquement les procès pour manipulations frauduleuses de l’argent public : justesse de la cause (par exemple : le financement d’une association de personnes handicapées), chantage à l’emploi, argument de l’absence d’enrichissement personnel (« pour le parti »), etc. Il reviendra au final au public d’en juger par un vote « à la manière » d’un procès de cour d’assises.

Ce procès fictif naît de la collaboration de deux chercheurs politistes du Centre européen de sociologie et science politique (CNRS, EHESS, Univ. Paris 1) ayant travaillé et publié sur les conflits d’intérêts, d’une professeure de droit pénal spécialiste des questions de corruption, et de la présidente l’association Anticor, Emma Taillefer.